Le consentement, avant tout le reste
Fabriquer et diffuser le clone IA d’une personne réelle exige son consentement écrit. Trois textes s’appliquent en France, et ils ne protègent pas les mêmes personnes. La loi SREN sanctionne la reproduction non consentie de la voix ou de l’image d’autrui : elle protège le créateur cloné. L’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle impose d’informer quelqu’un qui interagit avec un système d’IA : il protège le fan, et c’est pour ça qu’un clone doit dire ce qu’il est sans attendre qu’on le lui demande. Le RGPD encadre ce qui est conservé des conversations, leur durée et leur destination. Une conséquence pratique : entraîner un clone sur du contenu public est autorisé, le diffuser ne l’est pas sans accord signé, et ces deux gestes se décident séparément.
Par Sacha Le Breton Mis à jour le
Les trois textes qui s’appliquent
| Texte | Ce qu’il impose | Qui il protège |
|---|---|---|
| Loi SREN, article 226-8-1 du code pénal | ne pas diffuser un contenu généré reproduisant la voix ou l’image d’une personne sans son accord | le créateur cloné |
| Règlement européen sur l’IA, article 50 | informer la personne qu’elle parle à un système d’IA | le fan |
| RGPD, et article 9 du code civil | base légale, durée de conservation, droit à l’effacement, vie privée | les deux |
Pourquoi « c’est public » ne suffit pas
C’est l’erreur la plus répandue. Un podcast écoutable par tout le monde reste protégé par le droit d’auteur, et la voix de la personne qui y parle relève en plus de ses droits de la personnalité. La gratuité d’accès n’emporte aucune cession de droits. Un corpus rassemblé légalement pour de la recherche interne ne devient pas pour autant diffusable.
Comment azul rend cette règle vraie plutôt qu’écrite
Un clone n’est servi que si deux conditions sont remplies dans sa fiche : une base de droits consentie, et une date de relecture par le créateur lui-même. Les deux contrôles échouent en refusant, jamais en laissant passer. Un clone dont la fiche est incomplète n’est pas servi au public, même par erreur de configuration.
Ce que le créateur doit obtenir, et ce qu’il doit garder
- Un écrit. Le consentement se prouve. Un accord oral en visio ne vaut rien le jour où la relation se termine mal.
- Un périmètre. Quels contenus entrent dans le corpus, quels canaux sont autorisés, et la voix est-elle comprise ou non.
- Une sortie. Le créateur doit pouvoir retirer son consentement et faire dépublier son clone, sans négociation.
- Une relecture. Personne d’autre que lui ne peut attester que le clone lui ressemble. Une case cochée par le prestataire à sa place ne vaut rien.
Et les données du fan ?
Le fan n’est pas un détail juridique. Il confie des choses à un clone parce que celui-ci porte le nom de quelqu’un en qui il a confiance, ce qui rend la conversation plus intime que ne le serait un échange avec un assistant. Trois règles en découlent.
- La conservation est bornée. Chez azul, trois mois glissants pour le texte, puis suppression automatique.
- Le créateur ne lit jamais ses fans. Sans cela il n’y a plus de confidence possible, donc plus de produit.
- Rien n’entre dans un entraînement. Ni le clone concerné, ni un autre, ni un modèle généraliste.
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Questions fréquentes
Peut-on cloner quelqu’un sans son accord ?
Non, dès lors que le clone est diffusé. Reproduire la voix ou l’image d’une personne identifiable et la diffuser sans son consentement est visé par l’article 226-8-1 du code pénal, introduit par la loi SREN de 2024. S’y ajoutent le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée de l’article 9 du code civil.
Le contenu public d’une personne est-il libre d’usage ?
Non. Qu’un podcast soit écoutable gratuitement ne le rend pas réutilisable. Il reste protégé par le droit d’auteur, et la voix de la personne relève en plus de son droit de la personnalité. « C’est public » n’est pas une base juridique.
Faut-il dire au fan qu’il parle à une IA ?
Oui. L’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle impose d’informer une personne physique qu’elle interagit avec un système d’IA, sauf si cela est évident. Un clone qui porte le nom et la voix d’une personne réelle n’entre évidemment pas dans cette exception.
Combien de temps les conversations sont-elles conservées ?
Chez azul, le texte des échanges est conservé trois mois glissants, puis supprimé automatiquement. Ce qui subsiste est la ligne sans son contenu : l’horodatage, le canal, les longueurs et le verdict de modération. Le créateur n’a jamais accès au texte de ce que ses fans lui écrivent.